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Nouvel accord senior

28 Mars 2013 , Rédigé par FO Publié dans #Quoi de neuf là haut

Voici le contenu actuel du nouvel accord sénior ouvert à la négociation (c'est une façon de parler !). Cet article ne concerne que l'aménagement individuel du temps de travail des séniors....Le compte n'y est pas, le compte n'y est plus ! Que chacun en tire sa conclusion...

 

"La possibilité de diminuer le temps de travail, notamment durant les dernières années de la carrière correspond à une attente de certains agents.

Les agents ayant au moins 10 ans d’ancienneté à Pôle emploi ( au sens de la CCN)  bénéfice de plein droit, à leur demande, d’un passage à temps partiel pour une durée de travail égale à 80%  de la durée de travail d’un agent à temps plein au cours des 24 mois précédant le départ à la retraite.

Cette autorisation est conditionnée, outre à l’âge et à l’ancienneté,  à l’engagement écrit et formel de l’agent, associé à sa demande de temps partiel, de demander son départ à la retraite au terme des 24 mois suivant sa date de passage à temps partiel.

Les modalités spécifiques de mise en œuvre de ce temps partiel (regroupement hebdomadaire, répartition mensuelle, annualisation…) peuvent être mise en place avec l’accord des établissements sur demande des intéressés.

Les règles de réintégration à temps plein de ce temps partiel sénior est soumise aux conditions de l’article 10§4 de la convention collective nationale de Pôle emploi. "

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