QUESTIONS FO ET REPONSES REUNION DP DU 3 MARS 2016

Encore une réunion DP à laquelle la Directrice des Ressources Humaines n’a
pas daigné venir ! Le personnel picard, représenté par ses délégués, a t’il
moins de valeur que celui du Nord Pas De Calais ?

1/ A notre question 18 de la réunion de février 2016 concernant la non attribution d’un
échelon supérieur à un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis
3 ans, vous répondez qu’un agent peut demander un écrit, s’il le souhaite.
Or, l’article 20§4 précise qu’une justification écrite doit être faite. A aucun moment,
l’article ne spécifie que l’agent ait besoin d’en faire la demande.
Force Ouvrière exige le respect de cet article et vous demande que des courriers soient
envoyés à tous les salariés concernés.
La direction nous réaffirme qu’un courrier est envoyé à tous les agents « qui le
souhaite ».
Commentaire FO : N’importe quoi ! Pour rappel, le texte extrait de la CCN :
Article 20 § 4. La situation d'un agent n'ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée
depuis 3 ans fait l'objet d'un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l'attribution
d'un échelon supérieur sans exclure la possibilité d'un relèvement de traitement dans le
cadre de l'article 19.2 de la convention collective si la première mesure s'avère épuisée. Ce
relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé cidessus.
En cas de non-attribution d'un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à
l'agent sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité professionnelle.
Les désaccords éventuels peuvent faire l'objet d'un recours par l'intermédiaire des délégués
du personnel et la réponse de l'établissement doit être argumentée.
Par ailleurs afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, le supérieur
hiérarchique propose à l'agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de
compétences, formation, reconversion...) comprenant toute mesure favorable à son
développement professionnel.
Espérons qu’il ne s’agisse que d’une mauvaise interprétation de la CCN de la part de notre
DRH régionale..
2/ Suite à notre question 23 du mois de février 2016 concernant les repas chez Flunch,
vous deviez contacter le DAFG afin de trouver une solution plus satisfaisante. Qu’en
est-il ?
Le CIDC va envisager une renégociation avec Flunch.
Commentaire FO : C’est peut-être un trait d’humour mais la renégociation annoncée ne
porterait que sur la prise en charge du pain…
3/ A notre question 31 du mois précédent concernant les tableaux de reporting
nominatifs mis en place dans plusieurs agences, vous n’apportez une réponse que sur le
volet GDD.
Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun tableau de reporting nominatif sur le volet
placement n’a été demandé par la Direction Régionale ? Si c’est le cas, pourquoi certains
sites ont-ils remis des tableaux de relevés d’activités placement à leurs agents ? N’y a-t
‘il pas derrière une volonté d’appréciation du rendement individuel ?
L’établissement nous affirme qu’il n’a jamais demandé de tableaux nominatifs pour le
volet placement.
4/ La réponse que vous apportez à notre question 29 du mois précédent peut prêter à
confusion et plusieurs interprétations peuvent en être faites. Pouvez-vous confirmer
que le caractère obligatoire et donc, le refus pour nécessité de service ne peut être
invoqué que pour les réunions prévues au calendrier déposé au plus tard le dernier mois
de l’année précédente ?
Toute autre interprétation serait une atteinte au respect de l’accord OATT en vigueur
en Picardie.
Après quelques hésitations, la direction nous propose d’apporter une réponse écrite.
Commentaire FO : Force Ouvrière affirme que le calendrier des réunions diffusé en
janvier comporte des modifications de dates de réunions qui, de fait, perdent leur
caractère obligatoire.
5/ Plusieurs salariés à temps partiel nous ont fait remonter le non-respect de la CCN
(art.9§5). La Direction semble avoir oublié que pour les agents à temps partiel, la
récupération ne se fait pas « temps pour temps ». Cet article précise : « pour les agents
à temps partiel, chaque heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire du temps
partiel donne lieu à une majoration de 25% ».
Pourquoi cela n’est-il pas respecté ?
Force Ouvrière réclame l’application de la CCN et qu’un rappel de la majoration soit
effectué, soit sur les compteurs des agents concernés, soit sous forme d’un rappel
financier et ce, depuis la mise en place de la CCN (21 novembre 2009).
La direction va s’appuyer sur des cas concrets et apportera une réponse écrite.
6/ Des plannings prévisionnels « maison » sont toujours utilisés dans la plupart des sites.
A plusieurs reprises, au cours de réunions DP, le service Ressources Humaines a précisé
que même si ces plannings existaient, c’est le logiciel Horoquartz qui fait référence.
C’est via cet outil que les réponses aux demandes doivent être apportées dans les délais
prévus.
Nombre d’agents sur différents sites déplorent de ne pas avoir reçu de réponse
officielle de la part des ELD et cela leur pose problème pour leur organisation
personnelle et familiale.
Pouvez-vous rappeler que seules les demandes d’absence saisies sur le logiciel pourront
recevoir une réponse et que pour cela, les ELD doivent demander aux agents la saisie sur
Horoquartz sans délai ?
D’autre part, pouvez-vous nous transmettre l’état prévisionnel des congés pour
l’ensemble des sites picards comme le prévoit l’article 27-1§6 de la CCN ?
Le service Ressources Humaines réaffirme qu’Horoquartz est le seul outil réglementaire
et qu’un rappel sera fait à l’ensemble des ELD.
7/ Les contrats « Services Civiques » se terminent pour la plupart fin mars. La Direction
a-t-elle prévu de les embaucher comme nous le revendiquons ?
Au vu des flux actuels en zones d’accueil, leur remplacement sur les sites concernés estil
prévu ?
L’établissement indique que les Services Civiques ne peuvent pas accéder à la BDE.
Néanmoins, leur candidature à un poste à Pôle Emploi peut être étudiée à l’issue de leur
mission. Sur la continuité du dispositif « Services Civiques », l’établissement n’a pas
d’information.
Commentaire FO : Force Ouvrière revendique toujours et encore des embauches en CDI.
8/A Beauvais Délie, des convocations pour Activ’Emploi sont effectuées sans
consultation approfondie préalable des dossiers. De ce fait, on remarque que des
demandeurs sont convoqués plusieurs fois de suite. Certains le sont alors qu'ils
participent déjà à cette même prestation ou y ont déjà participé. Cet état de fait
qui est pour le moins irrespectueux, provoque évidemment incompréhension, moquerie
voire agressivité.
Pouvez-vous intervenir auprès de l’ELD de Beauvais Délie afin qu’un ciblage plus cohérent
soit mis en place ?
L’établissement affirme qu’un rappel a été fait auprès de l’ELD de Beauvais Délie. La
prescription ne peut être faite qu’après échange entre le conseiller et le demandeur
d’emploi.
9/Existe-t-il un temps « de présence minimum obligatoire » pour un manager sur le site
dont il a la responsabilité ?
Quid du décalage entre le planning où il apparait présent sur le site alors qu’il est
absent ?
Quid d’une récurrence forte de ce type de situation ?
La direction répond qu’un DAPE peut être amené à s’absenter sans pour autant
actualiser son planning. Un MANAC est toujours présent sur le site pour les problèmes
avec les DE et un membre de l’ELD est toujours joignable par téléphone.
Commentaire FO : Force Ouvrière espère que la direction a bien entendu l’appel lancé.