QUESTIONS FO ET REPONSES REUNION DP DU 6 JUIN 2014

1/ A notre question 20 du mois d’avril concernant la mutuelle et le code général des impôts qui précise que l'employeur doit fournir aux salariés un courrier les informant de la part déductible à inscrire dans la case 6DD de la déclaration fiscale sauf si celui-ci déduit directement la cotisation sur le bulletin de salaire et de son « net perçu ». Vous nous répondez que la question a été posée au national en avril et en mai et que vous n’avez pas de réponse. Pour cette année, le délai de dépôt des déclarations d’impôts est dépassé. Nous espérons une réponse pour l’an prochain. Pouvez-vous à nouveau relancer les services de la DG ? La DRH nous assure que nous allons avoir la réponse cette année ! Cette case n’est pas à remplir, la DG la déduisant préalablement. Commentaire FO : Mieux vaut tard que jamais… Espérons que les axonais pourront adresser leur redressement à la DR ☺ 2/ Les sites de Cordier et de Soissons sont climatisés sans fenêtre ouvrante, beaucoup de collègues se plaignent de maux de tête, de rhumes, de vertiges. Comment peut-on faire intervenir la CARSAT pour une analyse de la climatisation ? Pour Soissons, les filtres ont été analysés fin 2013/2014 et déclarés conformes. L’analyse est en cours : la liste des produits ménagers a été transmise à la CARSAT. C’est une première étape. En ce qui concerne Saint-Quentin, la DR n’a reçu qu’une seule réclamation d’agent pour l’instant. Commentaire FO : Nous conseillons à tous les collègues qui subissent ces nuisances de le noter dans le registre de sécurité et, simultanément, d’envoyer un mail à Kathleen DICQUEMARE (service relations sociales de la DR). 3/ L’instruction N°2014-11 du 23/01/2014 prévoit la reconduction jusqu’au 31/07/2014 de l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 07/04/2011. Les agents sur le dispositif ANI JEUNES pour lesquels la mission se termine le 30 juin 2014 seront-ils reconduits automatiquement jusqu’au 31 juillet ? Le DRH avait volontairement fait les avenants jusqu’au 30 juin, pensant à la possibilité de pérennisation de la mesure. Il nous informe qu’il n’y aura pas d’avenant. En revanche, la DDO étudie la taille des portefeuilles existants et envisage de les regrouper pour les affecter à un seul agent qui, lui, aura un avenant. Commentaire FO : Vous trouverez une réponse plus précise dans le compte-rendu de la réunion DP mis en ligne sur l’intranet, par la Direction, la semaine prochaine.
4/ Suite à l’offre de mission pour la CSP de l’Oise diffusée sur l’intranet pour une durée de 7 mois, il est stipulé que l’article 25 § 2 ne s’applique pas à celle-ci. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Le DRH, n’ayant pas eu le temps de regarder les textes, nous apportera une réponse écrite.
5/ Avec l’arrivée de la nouvelle municipalité d’Amiens, de nouvelles négociations peuvent-elles être entreprises concernant la gratuité du stationnement pour les agents de Millevoye ? Pour rappel, ces agents ne disposent d’aucun parking et les places disponibles se font rares suite à l’élargissement de la zone payante dans ce secteur. Une étude sur la faisabilité est en cours. Il n’y a aucune garantie que ça marche ! Commentaire FO : Est-il normal de créer du stress aux agents avant leur prise de poste, ceux-ci galérant pour trouver des places, souvent éloignées… Ca reste un sujet !!!
Les élus présents : Marion Collas, Agnès Pracz, Patrick Thiel, Daniel Hécart.
Prochaine réunion D.P. le 4 JUILLET 2014 : Une question ? Une réclamation ? Un problème se pose ?... Contactez-nous !
Vos élus DP FO :
Marion Collas, Soissons - Laëtitia Roulet, PFV Oise - Agnès Pracz, Soissons - Patrick Thiel, Chauny - Christophe Ballavoine, Méru - Daniel Hécart, Amiens Millevoye - Raymond Bouzard, Laon - Yassine Mokkadem, Amiens Tellier - Philippe Marseille, Abbeville.
Nous vous invitons aussi à nous écrire sur la BAL FO : Syndicat.CGT-FO-picardie@pole-emploi.fr