Mi-temps thérapeutique:bon à savoir

La visite de reprise au cours de laquelle le médecin déclare le salarié apte à reprendre dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique met fin à la suspension du contrat de travail du salarié (cass. soc. 12 décembre 2000, n° 98-43036, BC V n° 415).

L’activité du salarié est simplement réduite :

il peut s’agir d’un temps partiel, d’une réduction de cadence ou d’une baisse de productivité. Le contrat doit, donc en conséquence, être modifié par avenant afin de préciser la nature des mesures envisagées, leur durée ainsi que les modalités de rémunération

Formellement, il est donc préférable d'établir un avenant temporaire au contrat de travail, la durée de l'avenant étant liée à la durée en temps partiel admise par la Sécurité sociale.