Les congés de fractionnement

Les congés de fractionnement, c'est comme le changement d'heure: chaque année, il faut faire un effort pour se souvenir du mode d'emploi. Alain Morel (secrétaire FO du CHS remet les pendules à l'heure.

"Dans le cas où, par accord entre l'agent et sa hiérarchie, le congé serait pris en plusieurs fois, il est accordé des jours de congés supplémentaires dits de fractionnement, dans les conditions suivantes, sous réserve d'avoir pris au minimum 10 jours ouvrés en continu de congés dans la période normale des congés annuels fixée du 1er mai au 30 septembre de chaque année ou en dehors de la période normale.

- 1 jour ouvré si la période de congé prise en dehors de la période normale est de 2 à 4 jours ouvrés;

- 2 jours ouvrés si la période de congé prise en dehors de la période normale est au moins de 5 jours ouvrés;

- 3 jours ouvrés si la totalité des congés est prise en dehors de la période normale;

Pour ma part, je pense que l'obligation (annoncée en CE le 27/03/12) de prendre au moins 10 jours pendant la période normale ne remet pas en cause la possibilité de bénéficier des 3 jours de fractionnement.

Le "problème" soulevé par le DRH est le non respect de l'obligation de prendre obligatoirement au minimum 10 jours de CA entre le 1er mai et le 30 septembre comme le dit le code du travail.

Pour illustrer mes propos :

1/ Un agent bénéficiant de 25 jours pose 21 jours (dont 10 jours en continu) dans la période normale, il lui reste donc 4 jours. Il a droit à 1 jour supplémentaire.

2/ Un agent pose 20 jours (dont 10 en continu) dans la période normale, il lui reste donc 5 jours. Il a droit à 2 jours supplémentaires.

3/ Un agent pose seulement 10 jours en continu dans la période normale, il a donc droit à 3 jours quelque soit le nombre de jours de congé qu'il lui reste."