Les DS/FO écrivent au DR

Monsieur le Directeur Régional

Nous souhaitons par ce courrier attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents travaillant à temps partiel lors de la pose de leurs congés annuels. Les règles actuellement en vigueur depuis l’année dernière sont source d’iniquité entre les agents pour des raisons purement mécaniques, selon la façon dont sont posés les congés : A titre d’exemple, pour une même amplitude de congés annuels posés, un agent pourra se voir débiter de 5 jours de congés ou de 25 !

Exemple : un agent à 80% travaille 3 semaines sur 4. Il pose une journée de congé le vendredi qui précède sa semaine de temps partiel, on va lui décompter 6 jours.

S’il était amené à faire ce type de demande 4 fois dans l’année, il aurait « pris » 24 jours de congés alors qu’il n’en a pris que 4.

S’il le pose après, on va lui décompter une journée X 4 = 4 jours

Pour mémoire, en 1994, le temps partiel a été institué à l’Assédic Picardie. Simultanément s’est posé le problème des congés des agents à temps partiel. Respecter scrupuleusement les modalités du code du travail s’est avéré fastidieux, chronophage et objet de litiges.

La Direction de l’époque a décidé de respecter l’esprit des textes du code du travail en la matière (notamment respecter l’égalité de traitement), mais a opté pour la « proratisation » : un agent qui travaille à 80% a droit à 80% de ses congés. Cela semble logique…

Beaucoup d’entreprises importantes ont fait à l’époque ce choix qui perdure encore aujourd’hui comme par exemple dans le secteur des services.

Une note règlementaire régionale a donc été rédigée par la Direction de l’Assédic Picardie de l’époque : elle n’a pas été l’objet d’opposition des organisations syndicales. Cette note a produit ses effets jusque la fusion.

Nous vous suggérons aujourd’hui de revenir à cet usage au travers d’un accord local qui ouvrira un débat conciliant et de bon sens entre le code du travail, l’intérêt de l’établissement et la préservation du droit des agents.

Par ailleurs, ce projet, pour FO Picardie, illustre très concrètement deux des principes essentiels de Pôle Emploi 2015 : la simplification et le pari de la confiance.

Il nous semble que le moment est idéal pour lancer ce projet dans le cadre du dialogue social.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à cette proposition fortement attendue par les agents concernés et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Régional, nos salutations distinguées.

Les DS FO Pôle Emploi Picardie